Confidentialité

SCM s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sur un client identifiable («Renseignements personnels») ne seront recueillis, utilisés ou communiqués que conformément avec la présente politique de confidentialité.

FINS DÉTERMINÉES

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels aux fins suivantes: établir et maintenir des communications avec vous; vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements personnels par le biais, entre autres, d’échange de renseignements avec des organismes gouvernementaux, des associations de l’industrie, des bases de données en assurance biens et automobile, des assureurs, des courtiers, des experts en sinistres ou autres intermédiaires d’assurance; les organisations précitées doivent aussi se conformer aux lois relatives à la protection de la vie privée, au même titre que notre compagnie; enquêter et régler des sinistres; analyser et évaluer le risque; détecter et prévenir la fraude ou d’autres activités illicites; compiler des statistiques et en faire rapport à des organismes de réglementation ou entités de l’industrie, conformément à des pratiques prudentes en matière d’assurance; recueillir vos commentaires pour nous aider à améliorer nos services; se conformer à la loi ou aux exigences des autorités policières ou des organismes de réglementation; et

Dans la présente politique de confidentialité, la liste des fins déterminées ci-dessus sera désignée sous le nom de «Fins déterminées».

CONSENTEMENT

Il est important que vous compreniez et consentiez à notre collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels. Nous comptons sur les actions suivantes de votre part comme indication de votre consentement à notre utilisation actuelle et future de vos renseignements personnels aux fins déterminées, jusqu’à ce que vous nous informiez du retrait de votre consentement : votre fourniture volontaire de renseignements personnels directement à nous ou par l’entremise de votre compagnie d’assurance, autre entité ou représentant aux fins d’enquête ou de règlement de sinistre et/ou détermination du risque; votre consentement explicite ou accusé de réception contenu, par exemple, dans un processus de communication écrite, verbale ou électronique; votre consentement que nous vous avons demandé à des fins particulières; votre réception de la présente politique de confidentialité; ou votre consentement donné par l’entremise de votre représentant autorisé tel qu’un tuteur légal, un mandataire ou le détenteur d’une procuration.

En fournissant des renseignements personnels sur un tiers tel qu’un membre de la famille, un directeur, un cadre ou un employé par l’une ou l’autre des méthodes indiquées ci-dessus, vous déclarez avoir obtenu leur consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de tels renseignements personnels, conformément à la présente politique de confidentialité.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable, vous pouvez retirez votre consentement en tout temps. Si vous désirez retirer votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels pour une partie ou la totalité des fins susmentionnées, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée au 1-888-204-4726 ou par courriel à privacy@scm.ca

Votre refus de fournir certains renseignements personnels ou le retrait de votre consentement pour que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pourrait signifier que nous ne pourrons pas vous fournir, ou continuer de vous fournir, des services de règlement de sinistres ou de gestion des risques. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.

LIMITATION DE LA COLLECTE ET DE LA CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillons, utilisons ou communiquons que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins déterminées. Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour respecter nos obligations légales ou commerciales.

EXACTITUDE

Nous conserverons vos renseignements personnels de façon à ce qu’ils soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins déterminées.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous protégerons vos renseignements personnels en appliquant diverses mesures de sécurité matérielles, techniques et administratives. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, des mesures de sécurité seront également prises pour assurer la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels.

Nous gérerons, par voie contractuelle ou autre, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par une tierce partie. Il se peut que nous traitions une partie ou la totalité de vos renseignements personnels dans des juridictions à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis. Prenez note qu’il est possible que certaines juridictions à l’extérieur du Canada n’aient pas des lois qui assurent la protection de la confidentialité et qui sont essentiellement semblables à celles du Canada. Nous demeurons responsables de la sécurité de tous renseignements qui sont traités à l’extérieur du Canada.

RESPONSABILITÉ, TRANSPARENCE ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PAR LE CLIENT

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous avons la gestion et nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui est tenu de rendre compte à la haute direction de notre respect de la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité peut changer de temps à autre. Vous pouvez consulter la version la plus récente en visitant notre site Web.

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels vous concernant nous avons recueillis, utilisés ou communiqués. Veuillez soumettre votre demande par écrit à notre agent national de la protection de la vie privée, en indiquant de la façon la plus précise possible quels renseignements personnels vous désirez consulter.

SCM a le droit de refuser ou de limiter la communication des renseignements personnels pour les raisons suivantes : les renseignements sont protégés par un privilège juridique; la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels; la communication menacerait vraisemblablement la vie ou la sécurité d’un autre individu; les renseignements ont été fournis uniquement à l’occasion d’un règlement officiel des différends; les renseignements révéleraient des renseignements personnels sur un autre individu; les renseignements ont été recueillis à des fins reliées à la détection et à la prévention de la fraude.

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur les renseignements personnels qui vous concernent, veuillez communiquer avec nous au 1-888-204-4726 ou par courriel à privacy@scm.ca . Lorsque vous nous contactez, il se peut que nous confirmions votre identité en vous demandant de confirmer certains renseignements personnels et de nous envoyer certaines demandes par écrit.

POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Si vous avez une plainte relative au non-respect, de notre part, de notre politique ou procédures de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée qui enquêtera sur votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande de renseignements ou plainte reliée à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissaire à la protection de la vie privée de votre province, s’il y a lieu. Nous serons heureux de vous fournir leurs coordonnées sur demande.

COORDONNÉES

Agent national de la protection de la vie privée
SCM Services d’assurances
2401-120 Adelaide St. West
Toronto, ON
M5H 1T1
téléphone: 1-888-204-4726 ou 416-777-4470
courriel: privacy@scm.ca